CSE - SSCT
Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Cadre
légal
L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du
CSE ou de la SSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les
outils nécessaires à la réalisation de vos missions.
Public
Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de
sécurité et conditions de travail
au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
Membre de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail
(SSCT).
Prérequis
Être élu membre du CSE – SSCT
Objectifs de la
formation
Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses
missions santé,sécurité et conditions de travail.
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et
améliorer les conditionsde travail.
Devenir acteur incontournable de la prévention.
Programme
Identifier les missions du CSE et de la CSSCT sur la santé, sécurité et
conditions de travail
Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.Rôles des membres de la
SSCT.Information et consultation.
Comprendre le fonctionnement et les moyens du
CSE
Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.Moyens mis à
disposition.
Droits d'alerte et recours à l'expertise.Protection des élus.
Identifier les obligations et les
responsabilités
Prévention et responsabilités des différents acteurs.
Se repérer dans les textes.
Collaborer avec les acteurs de la santé au
travail
Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT,
INRS…
Identifier les risques et améliorer les conditions de
travail
Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS,
RPS...
Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes...
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